Conditions générales de vente et informations clients.
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (white cross GmbH) via le site Internet https://www.zeroplaque.ch. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales est rejetée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.& nbsp;
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez redirigé soit vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous devez y effectuer la sélection appropriée ou saisir vos données. Enfin, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre redirection vers notre boutique en ligne. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement », « Payer » / « Payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.& nbsp;
(4) Vous pouvez demander une offre sans engagement par e-mail (contact). Nous vous soumettrons une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre correspondante). (5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent généralement de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.
§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout » Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, celles-ci vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full. ;
(2) Paiement via « Mollie » Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »). Les différents modes de paiement proposés via « Mollie » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. « Mollie » peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, celles-ci vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l'adresse https://www.mollie.com/de. ;
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.
(2) En tant que consommateur, vous êtes tenu de vérifier immédiatement après la livraison que la marchandise est complète, ne présente pas de vices apparents ni de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Les vices cachés doivent également être signalés immédiatement après leur découverte. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.
(3) Il appartient au fournisseur de décider s'il souhaite fournir la garantie sous forme de réparation gratuite, de remplacement équivalent ou de remboursement du prix d'achat. Toute autre prétention est exclue.
(4) Les défauts sont déterminés par la restriction de l'aptitude à l'emploi. Les écarts par rapport aux caractéristiques habituelles du produit ne sont pas considérés comme des défauts s'ils ont été expressément convenus avec le client avant la conclusion du contrat.
§ 6 Retour d'articles d'hygiène
Dans le cadre des contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées et dont le sceau a été retiré après la livraison, l'exception suivante s'applique :
(1) Le client est expressément informé qu'en cas d'endommagement ou de retrait du sceau d'hygiène, la marchandise ne peut être reprise.
(2) Le sceau d'hygiène sert à protéger la santé et à garantir que la marchandise livrée arrive chez le client en parfait état. Par conséquent, le droit de retour expire si le sceau d'hygiène a été endommagé ou retiré.
(3) Le client accepte que l'intégrité du sceau d'hygiène soit préservée dans l'intérêt de la sécurité et de la santé de tous les clients. Tout retour ou échange de marchandises dont le sceau d'hygiène est manquant ou endommagé est exclu.
(4) Cette disposition s'applique sans préjudice des droits de garantie légaux du client. Si la marchandise est déjà défectueuse, les dispositions légales s'appliquent.
§ 7 Responsabilité
Toute responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs au défaut, le manque à gagner ou tout autre dommage corporel, matériel ou purement financier subi par le client est exclue. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée.
§ 8 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit suisse est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (principe de faveur).& nbsp;
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous est notre siège social. Pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec les relations contractuelles entre white cross GmbH et les clients qui ne sont pas des consommateurs au sens du droit suisse, le siège social de white cross GmbH est le seul lieu de juridiction compétent. Pour les consommateurs, le for juridique légal est celui du domicile du consommateur. Les fors juridiques légaux obligatoires restent réservés.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.
II. Informations sur les clients
1. Identité du vendeur
white cross GmbH
Am Taubenfeld 10
69123 Heidelberg
Allemagne
Téléphone : +4962215860328
E-mail : info@white-cross.info
2. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
2.1. La langue du contrat est l'allemand.
2.2. Nous n'enregistrons pas le texte complet du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
2.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement. Les CGV restent applicables.
3. Codes de conduite
3.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label « Käufersiegel » (label de qualité pour les acheteurs) de la société Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf. ;
4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service sont indiquées dans l'offre correspondante. Pour toute question complémentaire sur les produits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de Suisse, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent être facturés, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée en Suisse, mais où le paiement a été effectué en dehors de la Suisse.
5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment où la marchandise vous est remise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
7. Protection des données
Nous renvoyons à la déclaration de confidentialité séparée (https://www.zeroplaque.ch/fr/Informations/Protection-des-donnees/). Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Autres dispositions
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions invalides doivent être remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible de l'objectif économique visé par la disposition invalide.
Dernière mise à jour : 18/09/2025